J.O. 47 du 25 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03772
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420114A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004 :
Le retrait de M. Bernard (Jean, Etienne, Raoul, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés ».